AUTOPS, marque commerciale exploitée par MTWINS, Société à responsabilité limitée (SARL).

Les Conditions générales de vente suivantes s'appliquent de façon exclusive entre :

NOUS :

MTWINS
MAG N°3 KARAOUYEN RTE AIN CHKEF VILLENOUVELLE 30000 FES
Е-mail : contact@autops.ma
Web : www.autops.ma
Numéro de TVA intracommunautaire :
Registre du commerce : 73325
Capital social : 10.000,00 Dhs

VOUS :

Toute personne physique ou morale, ci-après le client, effectuant un achat sur la boutique en ligne www.autops.ma

2.1. Les présentes Conditions Générales de Vente ("CGV") sont applicables à la date d'inscription avec création d’un compte et aux achats de produits par le client ("vous") via la boutique en ligne www.autops.ma ou vous acceptez les présentes Conditions générales (Conformément à l'article 29 de la loi n°31-08)

2.2. Les présentes CGV régissent seules le rapport contractuel entre vous et nous. Sauf accord exprès de notre part, vos éventuelles CGV n'entrent pas dans le champ contractuel.

2.3. Ces Conditions Générales de Vente sont consultables à tout moment à l'adresse https://www.autops.ma/cgv/ et peuvent être imprimées et téléchargées. Ces Conditions Générales de Vente peuvent être modifiées.

3.1. Une inscription est nécessaire pour effectuer des achats sur la boutique en ligne. Cela peut être fait dans le cadre du processus de commande, mais aussi indépendamment d'une commande. Un compte sera crée pour vous après votre inscription, grâce auquel vous aurez la possibilité de gérer vos informations de client, comme par exemple votre adresse de livraison.

3.2. Seules les personnes physiques individuelles, majeures et légalement responsables (mais pas, par exemple, les familles ou couples), et les personnes morales, peuvent s'inscrire. Cette condition s'applique également pour la prise de commandes. Si une entreprise est enregistrée en tant que client, le client garantit qu'il est bien habilité à représenter l'entreprise.

3.3. Lors de votre inscription, vous devez indiquer votre nom, adresse(s) de facturation et de livraison, numéro de téléphone et adresse e-mail ainsi qu'un mot de passe ("données d'accès" ci-après).

3.4. L’envoi du formulaire d'inscription rempli vaut demande ferme et définitive d’adhésion. Un récapitulatif vous sera adressé avant l'envoi définitif du formulaire d'inscription. Vous pouvez corriger les erreurs de saisie en naviguant sur les pages précédentes et en modifiant les informations.

3.5. Nous vous enverrons un e-mail de bienvenue dès que vous aurez terminé le processus d'inscription. La réception de cet e-mail conclut l'inscription de votre compte.

3.6. Vous garantissez l’exactitude des informations fournies lors de votre inscription. En cas d’information fausse ou incomplète, nous sommes en droit de résilier et de supprimer votre compte sans préavis. Vous vous engagez à nous communiquer spontanément et immédiatement toute modification future de vos données personnelles.

3.7. Le compte peut être clôturé conformément au point 12. Sous réserve d’éventuelle(s) obligation(s) légale(s) de conservation, vos données personnelles seront alors immédiatement supprimées. Vous trouverez de plus amples informations dans notre charte de confidentialité www.autops.ma/Politique_de_confidentialite.

3.8. Vous n'êtes en aucun cas autorisé à partager vos données d'accès et en particulier votre mot de passe avec un tiers. Au cas où où un tiers tenterait d’accèder à votre compte sans votre accord ou que vous avez connaissance d'une utilisation abusive de votre compte, vous devez nous en informer sans délai et modifier vos données personnelles de connexion.

3.9. Toute demande d‘inscription n’est pas automatiquement acceptée. Vous n'êtes pas autorisé à vous inscrire plusieurs fois sur www.autops.ma

4.1. En ce qui concerne l’achat de produits, la conclusion d'un contrat se déroule comme suit :

4.1.1. Afin de commencer le processus de commande, vous devez tout d'abord ajouter les articles que vous désirez à votre panier en cliquant sur le bouton correspondant.

4.1.2. Avant l'achat définitif des articles figurant dans votre panier, le contenu total de la commande vous sera à nouveau présenté. Vous pouvez donc modifier votre commande à nouveau. Nous vous prions de vérifier attentivement votre commande avant de cliquer sur le bouton « Acheter ». Nous sauvegardons vos commandes après la conclusion du contrat, vous aurez accès à l’historique des commandes réalisées dans votre compte Client rubrique « Mes commandes »

En cas de recours à des modes de paiement qui n’impliquent pas un règlement immédiat de votre part, vous faites une offre ferme pour la conclusion du contrat d'achat en cliquant sur le bouton « Acheter » dans la page de vue du panier. Le simple fait de sélectionner les produits dans le panier magasin en ligne n'est pas constitutif d’une offre ferme. Nous vous confirmerons la réception de la commande par mail. La réception de ce mail de confirmation ne vaut pas acceptation définitive de la commande. Notre acceptation n’interviendra qu'à compter du passage de l’état de la commande à « Validé ». Dans le cas de l’indisponibilité d’un produit vous seriez notifié par mail ou par appel téléphonique du service client

4.2. Il n’est pas possible de modifier une commande si elle est confirmée.

4.3. Nous nous réservons également le droit d'annuler le contrat si les produits ne sont pas disponibles chez un fournisseur fiable et rigoureusement sélectionné, sans que cela ne constitue une faute de notre part. Dans un cas pareil, nous nous engageons à vous informer de la non-disponibilité du produit et à vous rembourser dans les meilleurs délais.

5.1. Nous vous proposons différents moyens de paiement pour le règlement des marchandises commandées.

5.2. Tous les prix dans notre boutique en ligne sont indiqués en Dhs et comprennent la TVA. Le prix des marchandises est valable au moment de la commande et est indiqué dans la confirmation de celle-ci, que vous recevrez par mail immédiatement après l'avoir passée. Si les articles sont enregistrés dans le panier, leur prix total est actualisé en fonction du prix actuel en vigueur pendant le processus de commande.

5.3. Une fois l'acte de vente conclu entre vous et nous, le montant total à payer, y compris les frais d'expédition, est exigible immédiatement. Vous acceptez de recevoir les factures exclusivement sous forme électronique.

5.4. Moyens de paiement acceptés Se referez à notre politique de paiement consultable dans la rubrique www.autops.ma/Paiement

6.1. Prix :

Pour les commandes d'un montant total inférieur à 2000,00 Dhs, les frais de port sont de 50,00 Dhs. Pour les commandes d’un montant égal ou supérieur à 2000,00 Dhs, les frais de port sont gratuits (sauf s’il s’agit d’envois spéciaux tels des objets encombrants ou bien des pneus).

Les articles suivants sont considérés comme encombrants : batterie, convertisseur catalytique, collecteur, silencieux, silencieux sport, panneau d'entrée, ailes, réservoir de carburant, paroi latérale, becquet, dispositif de remorque, carénage avant, capot moteur, capot, isolation du compartiment moteur et pare-chocs.

6.2. Envoi de colis encombrants :

6.2.1- Pour l'envoi de batteries, ailes, panneaux d'entrée, réservoirs de carburant, parois latérales, becquets et supports de pare-chocs, un supplément de 100,00 Dhs est facturé.

6.2.2- Pour les carénages avant, dispositifs de remorquage, couvercles de moteur, capots, isolations de compartiment moteur et pare-chocs, le supplément est de 150,00 Dhs.

Tous les prix sont assujettis à la TVA, actuellement de 20%.

6.3. Délais de livraison :

Se referez à notre politique de livraison consultable dans la rubrique www.autops.ma/Livraison

Se referez à notre politique de rétraction consultable dans la rubrique www.autops.ma/Droit_de_retractation

Nous tenons à souligner que, malgré tout le soin apporté, des erreurs de livraison peuvent se produire dans certains cas.

Par conséquent, avant d'installer un article que vous avez acheté, vous êtes tenu de vérifier visuellement, en effectuant une comparaison avec la pièce d'origine qui a été remplacée, si la pièce commandée est bien celle qui convient à votre véhicule (par exemple, en vérifiant la conformité des trous de perçage et des raccords). Si la pièce achetée diffère visiblement par ses dimensions, sa forme ou son matériau de la pièce d'origine remplacée, veuillez nous contacter pour obtenir des précisions avant d'installer, d'adapter ou de modifier (par exemple en appliquant un revêtement) la pièce achetée.

Vos droits à la garantie ne sont pas affectés par cette règle.

Le risque de perte ou de détérioration accidentelle de la marchandise vous est transféré au moment de l'expédition de la marchandise, c’est à dire lorsque celle-ci est remise à la personne effectuant le transport ou lorsque la marchandise a quitté notre entrepôt en vue de l'expédition. L'événement le plus précoce étant seul pris en compte.

10.1. Pour l'expédition de votre commande, nous faisons notamment appel à des transporteurs externes. Si la marchandise arrive endommagée à la livraison, nous vous demandons de bien vouloir procéder comme suit : si possible, faites une réclamation directement auprès du transporteur, en précisant bien le degré et l'étendue des dégâts. Vos droits dans le cadre de la garantie ne seront ainsi pas limités ni affectés.

10.2. Vous pouvez refuser les marchandises endommagées. Dans un tel cas, veuillez nous contacter par téléphone, par mail ou directement sur place aux adresses ci-dessus. Vous pourrez ainsi nous aider à faire valoir nos droits à l'égard du transporteur des colis et nous permettre en même temps d'améliorer la qualité de notre service.

11.1. Le contrat relatif à l'inscription est à durée indéterminée.

11.2. Vous pouvez résilier le contrat relatif à l'inscription du compte sans préavis et à n'importe quel moment.

11.3. Lorsque la résiliation résulte de notre initiative le préavis contractuel est de deux semaines

11.4. Il n’y a lieu à aucun préavis lorsque la résiliation est fondée sur un motif grave. Nous pouvons notamment résilier le contrat relatif à l'enregistrement du compte sans préavis dans les hypothèses suivantes :

- vous fournissez des informations fausses ou incomplètes lors de votre enregistrement.

- vous enfreignez de manière répétée d'autres obligations contractuelles et ne cessez pas ces violations d'obligations même après que nous en avons fait la demande.

11.5. Dès lors que le contrat est résilié, vous n'avez pas le droit de créer un nouveau compte, même sous un autre nom ou une autre appellation.

11.6. Toute résiliation doit se faire par écrit. Dans cette optique, les mails sont assimilés à des écrits.

12.1. Vos droits en cas de défauts matériels et de vices de droit sont régis par les dispositions légales, sauf indication contraire ci-dessous.

- Garantie légale de conformité

Nous vous assurons la livraison des biens conformément au contrat.
Nous répondons donc des défauts de conformité existant lors de la livraison.
Nous répondons également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou d'installation lorsque celle-ci a été mise à notre charge par le contrat ou a été réalisée sous notre responsabilité.
Vous bénéficiez d'un délai de deux (2) ans à compter de la délivrance du bien pour agir sur le fondement de la garantie légale.
Si la réparation ou le remplacement du bien sont impossibles, ne sont pas accomplis dans le délai de 1 (un) mois ou entraînent des désagréments qui ne vous sont pas acceptables, vous pouvez choisir entre la restitution d'une partie du prix ou la résiliation du contrat (restitution des biens et remboursement du prix et des frais).
Durant les 24 mois suivant la délivrance des biens objets de votre commande, vous êtes dispensés de rapporter la preuve de l'existence du défaut de conformité.

- Garantie contre les vices cachés

Vous pouvez également exercer la garantie contre les défauts cachés vous pouvez choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente.
Nous répondons donc des défauts de conformité existant lors de la délivrance.
Nous ne saurions pas être tenus pour responsables de l'inexécution du contrat en cas de force majeure. Nos produits ne peuvent être montés que sur les véhicules ou les systèmes recommandés.
Nous ne pourrions pas être tenus pour responsables des conséquences d'un montage insuffisant ou de l'installation d'un produit inadapté.

Nous ne sommes pas responsables des défauts et de leurs conséquences liées à l'utilisation non conforme à l'usage pour lequel le produit est destiné.

12.2 En ce qui concerne les consommateurs, les droits de garantie pour les articles neufs expirent dans un délai de deux ans, et pour les articles usagés, dans un délai d'un an à compter du transfert des risques.

12.3 En vertu de la garantie, vous pouvez, à votre choix, faire valoir un droit à la réparation des défauts ou à la livraison d'une marchandise exempte de défauts (exécution ultérieure). Si le type d'exécution ultérieur choisi est associé à des coûts disproportionnés, la demande est limitée au type d'exécution ultérieure restant. Nous vous le signalerons si nécessaire.

12.4 Dans le cadre de la garantie des défauts matériels, si vous réclamez des frais de montage et de démontage pour le remplacement d'une pièce que nous avons livrée récemment dans un garage, nous vous demandons de nous présenter les factures originales, car en cas de reconnaissance au titre de la garantie, nous rembourserons le service du garage. Veuillez-vous assurer que seuls les actes directement liés à l'élimination des défauts figurent sur la facture (c'est-à-dire qu'aucun service externe n'est mentionné sur la facture). En outre, les estimations de la valeur du travail doivent être déclarées avec une décomposition des heures travaillées.

12.5 A titre indicatif, nous tenons à souligner que toute responsabilité de notre part est exclue lorsque les dommages résultent de l’un des cas suivants :

- soit d’une usure naturelle de la chose livrée,
- soit d’une utilisation abusive,
- soit d’un entretien insuffisant ou incorrect,
- soit d’une utilisation inappropriée ou incorrecte,
- soit d’un montage défectueux, surtout si la pièce commandée n'est manifestement pas la bonne,
- soit du non-respect des instructions d'utilisation,
- soit d’une manipulation incorrecte.

Si le fabricant fournit une garantie supplémentaire se cumulant avec la garantie habituelle, elle sera indiquée dans la description du produit concerné. Cette garantie n'est donc valable que pour le produit concerné

Les produits que vous achetez sur notre site peuvent être des produits électriques ou électroniques.

La présence de substances dangereuses dans les équipements électriques et électroniques peut avoir des effets sur l'environnement et la santé humaine, c'est pourquoi vous ne devez pas vous en débarrasser avec les déchets municipaux non triés.